Faites de beaux cadeaux à vos salariés….mais pas trop

Il est commun pour les employeurs d’offrir à leurs salariés des bons d’achat ou bons cadeau, alloués soit directement par la direction de l’entreprise, soit par l’intermédiaire du comité d’entreprise.

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 30 mars 2017 (n°15-25453), a eu l’occasion d’affirmer que ces bons d’achat et bon cadeau offerts aux salariés devaient être soumis aux cotisations sociales.

C’est d’ailleurs à l’initiative de l’URSSAF que cette question a été tranchée.

La seule exonération restante est donc l’exonération prévue par l’URSSAF de cotisations sociales sur les bons d’achat et cadeau lorsque leur plafond n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, à savoir la somme de 163,00 €uros pour l’année 2017.

Bien que non reconnue par le Juge, cette tolérance continue à être appliquée par l’URSSAF.

En conséquence, faites à vos salariés de beaux cadeaux de moins de 163,00 €uros.