Attention aux gérants négligents

Un arrêt de la Cour de Cassation du 10 mars 2016 vient de mettre en cause le gérant d’une société de construction qui s’était abstenu de souscrire une assurance décennale.

Le principe est que la responsabilité d’un dirigeant d’entreprise ne peut être engagée, à titre personnel, que s’il est démontré qu’il a effectué une faute séparable de ses fonctions de dirigeant.

En effet, le principe est que, en sa qualité de représentant de la société, les actes effectués par le dirigeant engagent avant tout la société et ce n’est que lorsqu’il a commis des actes qui sont distincts de ses fonctions de dirigeant, qu’il peut voir sa responsabilité personnelle engagée par des tiers.

La Cour de Cassation, dans cet arrêt extrêmement récent, semble donner une interprétation plutôt extensive de la notion de faute séparable des fonctions de dirigeant en considérant que le fait pour le dirigeant d’omettre intentionnellement de prendre une assurance décennale est séparable de ses fonctions de dirigeant.

Cette appréciation peut être critiquée car il s’agit bien de la responsabilité du dirigeant et de la société de prendre une assurance décennale pour une société de construction.
Cette omission ne semble pas, à nos yeux, devoir se distinguer des fonctions sociales.

Cet arrêt va sans doute entraîner différents commentaires et il sera intéressant de voir à l’avenir s’il indique une nouvelle tendance de la Cour de Cassation à plus de dureté à l’égard des dirigeants ou bien s’il s’agit là simplement d’un arrêt isolé.