• Il est commun pour les employeurs d’offrir à leurs salariés des bons d’achat ou bons cadeau, alloués soit directement par la direction de l’entreprise, soit par l’intermédiaire du comité d’entreprise. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 30 mars 2017 (n°15-25453), a eu l’occasion d’affirmer que ces bons d’achat et bon cadeau offerts aux salariés devaient être soumis aux cotisations sociales. C’est d’ailleurs à …

    Voir plus