La fin des dépôts de marque en rafale

Le créateur d’une marque a tendance, aujourd’hui, à multiplier les dépôts de marque similaire ou proche afin de préserver ses chances de pouvoir diversifier sa production.

Un arrêt de la chambre commerciale du 19 janvier 2016 (n°14-18.434) vient mettre un terme à cette pratique.

En effet, pour qu’une marque soit protégée, elle doit, non seulement, être déposée auprès de l’INPI mais, également, utilisée par son déposant.

Le défaut d’usage de la marque entraîne la perte de la protection du droit des marques.

En l’espèce, le titulaire de la marque MICRORAIN avait déposé par moins de 16 marques composant autour du terme RAIN pour désigner toute une gamme de produits et services.

La Cour de Cassation considère que la marque MICRORAIN ne pouvait être protégée à défaut d’usage et que l’usage de la marque MINIRAIN par le même déposant ne pouvait suffire à caractériser une exploitation de la marque.

En conclusion, il est vain de vouloir se protéger en déposant une quantité de marques similaires et il ne faut déposer les marques qu’au moment où on désire lancer l’exploitation d’un bien ou d’un service.