B&C Avocats : conseils en création et gestion d’entreprise.

Le cabinet B&C a pour volonté de pouvoir répondre à l’ensemble des besoins juridiques d’une PME. De l’idée même de l’entreprise à la gestion de son développement en passant par la mise en place de ses contrats et la gestion de ses litiges, le cabinet d’avocats B&C dispose de la ressource pour apporter une réponse pertinente à vos attentes.

Création d’entreprises

Le cabinet B&C intervient dès la genèse du projet entrepreneurial en conseillant les porteurs de projet sur les choix de structures car contrairement à ce qui est souvent dit, il n’y a pas de bonne ou mauvaise forme de société mais des formes adaptées ou non.
Ainsi une start up doit dès sa création mettre en place une structure permettant d’accueillir les futurs investisseurs alors qu’un artisan peut avoir intérêt d’opter pour le statut de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limité) qui peut être plus protectrice pour le patrimoine personnel que le statut de gérant de SARL.

Dès le choix opéré nous procédons aux formalités de constitution et d’immatriculation afin que notre client ait l’ensemble des éléments légaux nécessaires à son activité (statuts, extrait k bis, livres légaux cotés et paraphés par le greffe etc…)

Suivi juridique

Nous constatons que souvent les entrepreneurs sont en buttes à des questions juridiques mineures mais dont la solution n’est pas facile à trouver lorsque l’on ne dispose ni de la formation ni de la documentation nécessaire.

Ainsi le chef d’entreprise perd un temps précieux à la recherche d’une réponse qui, s’il la trouve, n’est souvent plus d’actualité.

Dans le cadre de l’accompagnement que nous vous proposons vous disposerez de cette faculté de pouvoir nous questionner par e-mail ou téléphone sur un point de droit et de recevoir une réponse dans les 24 heures.

Vos assemblées

Notre cabinet vous accompagnera dans l’évolution de votre structure. Nous préparerons toutes les assemblées et accomplirons les formalités relatives à la vie de votre entreprise et ceci de la simple approbation de vos comptes annuels jusqu’aux opérations de fusions en passant par les « changement d’associées », de siège social, de capital social etc…

Si vous le souhaitez nous pouvons tenir pour vous vos livres d’assemblées et registre de mouvement de titres.

Vos contrats

B&C Avocats vous propose également de mettre en place vos contrats et conditions générales de ventes en étudiant au préalable votre mode de production. En effet, trop souvent l’on peut constater que les entrepreneurs  n’ont soit  aucun contrat soit utilisent des modèles de contrat non adaptés et qui ne sont pas en pratique appliqués par l’entreprise elle-même.

Nous analyserons également la cohérence de vos différents contrats entre eux. Ainsi vous ne prendrez pas des engagements de garanties envers vos clients que vos fournisseurs ne vous accordent pas ou vous ne vendrez pas des droits de propriété intellectuelle qui en réalité appartiennent à vos salariés.

Notre but est de comprendre le fonctionnement de votre entreprise en identifiant les points sur lesquelles vous devez être protégés afin de faire coller le juridique à la pratique. Ainsi le juridique sera l’allié de votre développement et non un obstacle à celui-ci.

Gestion de vos litiges

Une société, quelle qu’elle soit, connaîtra des situations de litiges au cours de son existence. Qu’ils soient commerciaux, prud’homaux ou fiscaux ou qu’il relève du simple recouvrement de créance, la société B&C pourra répondre à vos besoins en la matière et gérer avec vous le déroulé de ces procédures.

Gestion de vos litiges/contentieux

Avec une collaboratrice dédiée au contentieux commercial nous avons la ressource et la compétence pour vous aider à faire valoir vos droits dans le cadre de l’exécution des contrats commerciaux de votre structure.

Nous intervenons directement ou avec nos partenaires sur l’ensemble du territoire métropolitain et disposons de correspondants en Italie, Belgique, Malte, Maroc et Tunisie.

Gestion de vos litiges/prud’homme

Aujourd’hui on constate que certains salariés engagent des procédures prud’homales pour n’importe quel motif en demandant des dommages et intérêts totalement disproportionnés à leur ancienneté dans l’entreprise.

Ce dévoiement de ce que devrait être le droit du travail est sans doute facilité par le fait que les salariés peuvent engager une procédure prud’homale sans avoir à engager de frais et que l’usage des conseils des prud’hommes est de ne jamais condamner les salariés déboutés au paiement des frais d’avocats de l’employeur.

La cabinet B&C pourra vous assister dans la gestion de ces contentieux et vous représenter lors des audiences de plaidoiries.

Gestion de vos litiges/ fiscal

Toute entreprise dont l’activité se pérennise aura à connaître des procédures de contrôle fiscal. Pour ce type de procédure il est important d’intervenir dès le début de la procédure afin de pouvoir contrer les conclusions de l’administration fiscale dès la notification de la proposition de redressement.

Outre la compétence propre de Me Ivan CORVAISIER qui est diplômé du MASTER II de Fiscalité Appliquée de l’université PARIX V, le cabinet B&C travaille avec des avocats fiscalistes spécialisés en contentieux fiscal.

Gestion de vos litiges/ recouvrement

La plupart des entreprises travaillant en B to B souffrent d’un manque constant de trésorerie lié aux retards de paiement de leurs clients.

Dans cette hypothèse, nous vous proposons de mettre en place des process de recouvrement de créances systématisés dès le dépassement des délais normaux de paiement.

Veille legislative

Dans une période de permanente réforme législative il devient impératif de disposer d’une information périodique, simple et ciblée.

Nous vous proposons de mettre à votre disposition une information mensuelle sur des sujets intéressant votre activité.

Difficultés d’entreprises

Parce que toute histoire d’entreprise connait des moments difficiles, nous apportons notre expertise dans le domaine du droit des entreprises en difficultés pour vous permettre d’adopter en temps utile les procédures qui vous permettront de rebondir, car contrairement à ce que pensent nombre de chef d’entreprise les procédures collectives bien comprises sont surtout faîtes pour aider et non pour punir.

Le domaine des entreprises en difficultés est aussi une terre d’opportunité de développement pour les entreprises qui visent une croissance externe à bas coût.
En effet le rachat d’entreprises au tribunal de commerce est un domaine où la rapidité de décision permet d’obtenir des prix totalement déconnectés de la valeur des biens de l’entreprise.