Que reste-t-il de la franchise ?

C’est la question que l’on peut se poser après deux arrêts rendus le 5 janvier 2016 par la Cour de Cassation.

En effet, le contrat de franchise est, par définition, le partage d’une expérience réussie par un entrepreneur au profit de futurs franchisés.

Elle implique donc une expérience du franchiseur et les recettes d’une réussite commerciale, un « savoir faire » qu’elle peut transmettre contre paiement à un franchisé.

Dans ces deux arrêts, la Cour de Cassation a eu à connaître d’une franchise novatrice et a considéré que ces franchises étaient valides alors même qu’elle constatait que le franchiseur n’avait aucune expérience dans l’application de l’idée du concept qu’il avait créé et qu’il n’avait aucune antériorité, ni aucun élément d’expérience à faire valoir sur les résultats d’autres franchisés ou des études de marché qui permettraient aux franchisés de pouvoir avoir une appréciation des chances probables de succès de l’entreprise.

Par ces décisions, la Cour de Cassation vient donc valider un contrat de distribution qui perd son essence même.
Il paraît extrêmement dangereux de laisser se développer des franchises de ce type qui sont plus des systèmes destinés à accumuler des droits d’entrée au profit d’un franchiseur que de, réellement, monter un réseau performant.